Le traitement des fumées chirurgicales : les législations en vigueur

Les fumées chirurgicales sont nocives pour les professionnels de santé qui les inhalent. Il est donc important pour les autorités et les pouvoirs publics de les protéger en établissant une législation ayant pour but de limiter la propagation de ces fumées au sein de leur environnement de travail.

 

Cet article n’a pas pour but premier de lister l’ensemble des législations et recommandations en vigueur dans chaque pays du monde, mais d’énoncer succinctement les principaux règlements et normes qui peuvent exister.

 

1. En France

 

A l’heure actuelle il n’existe pas de législation spécifique sur l’évacuation des fumées chirurgicales en France. Toutefois, certaines obligations réglementaires sont précisées dans le Code du Travail, introduites par le décret N°2008-244 du 7 mars 2008.

 

En effet, il est mentionné à l’article R4222-1 dudit code :

« Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air est renouvelé de façon à :

1° Maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;

2° Éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. »

 

Par ailleurs, comme le dispose l’article R4222-12 du même code

« les émissions sous forme de gaz, aérosols, de particules […] qui seraient gênantes ou dangereuses pour la santé des travailleurs doivent être supprimées […] lorsque les techniques de production les permettent. À défaut, elles doivent être captées au fur et à mesure de leur production, au plus près de leur source d’émission et aussi efficacement que possible [..] ».

 

Même si le terme « fumées chirurgicales » n’est pas mentionné explicitement dans ce décret, celles-ci sont constituées de différentes substances toxiques et de constituants biologiques, nocives pour ceux qui les inhalent.

 

 

2. Au Royaume-uni

 

Au Royaume-Uni, l’organisme national de régulation des médicaments et dispositifs médicaux Medicines and healthcare products regulatory agency (MHRA) recommande l’utilisation de systèmes d’évacuation des fumées, notamment près de leur source d’émission, lors de chirurgies au laser. Elle rappelle par ailleurs que les équipements tels que les masques ne constituent pas une protection suffisante pour le personnel de bloc.

 

 

3. En Allemagne

 

Depuis 2014, l’Allemagne applique la Règle Technique concernant les Substances dangereuses TRGS 525, 8.1 publiée par le ministère du travail et des affaires sociales. Elle y indique notamment que les fumées chirurgicales doivent être évacuées dans les hôpitaux. De plus il y est indiqué que :

  • Si l’aspiration des fumées chirurgicales est insuffisante, il est indispensable d’utiliser un système de captage à la source, comme un système de filtration des fumées mobile ;

 

  • Les dispositifs et instruments qui génèrent des fumées nocives ne doivent être utilisés qu’en bloc opératoire à conditions que ceux-ci soient conformes aux normes et équipés de systèmes de ventilation ;

 

  • L’évacuation de l’air filtré ne peut être autorisé que si le dispositif de filtration possède un filtre à air à haute efficacité (HEPA) et un filtre à charbon actif ;

 

  • Les Équipements de Protection Individuel (EPI) tels que des masques FFP2 doivent être utilisés lorsque l’environnement et les dispositifs présents ne permettent pas d’éliminer efficacement les fumées chirurgicales.

 

 

4. Aux États-Unis

 

Aux États-Unis, quatre états ont adopté une loi, propre à chacun d’eux, sur le traitement et l’évacuation des fumées chirurgicales : l’Oregon, le Colorado, Rhode Island, et le Kentucky.

Dans ces états, il est désormais obligatoire pour les établissements de santé de s’équiper et d’utiliser un système d’évacuation lors d’interventions générant les fumées chirurgicales. Ces lois ont pour but de protéger les professionnels de santé en limitant l’inhalation des substances nocives présentes dans les fumées. D’autres projets de lois sont en cours de lecture dans plusieurs autres états comme en Illinois ou au New Jersey.

 

Par ailleurs, l’agence gouvernementale fédérale Occupational Safety and Health Administration (OSHA), établit entre autres des normes et règlements sur la santé et la sécurité au travail. Cette dernière estime que chaque année, environ un demi-million de professionnels de santé américains sont exposés aux fumées chirurgicales et aux aérosols biologiques.

 

L’OSHA recommande ainsi :

  • L’utilisation d’un système d’évacuation des fumées dans le but de réduire les risques pour la santé du personnel médical mais aussi des patients ;

 

  • Le port d’un EPI lors d’interventions à risques ;

 

  • Mais aussi un entretien régulier des dispositifs de traitement pour une meilleure efficacité.

 

 

5. Au Canada

 

La Canadian Standards Association (CSA) a développé une des normes les plus abouties en ce qui concerne la filtration et l’évacuation des fumées chirurgicales. Publiée en 2009 et modifiée en 2013, la norme Z305.13-13 intitulée Plume Scavenging in Surgical, Diagnostic, Therapeutic, and Aesthetic Settings donne notamment des directives à propos de l’installation, l’utilisation et l’entretien des dispositifs de traitement des fumées chirurgicales. Cette norme stipule également que tout établissement de santé au Canada où des interventions chirurgicales génèrent des fumées doit informer de leur nocivité et des risques pour la santé des soignants.

 

En s’appuyant sur cette norme, l’Association canadienne des infirmières et infirmiers de bloc opératoire Operating Room Nurses Association of Canada (ORNAC) recommande l’utilisation d’un système d’évacuation à haute capacité filtrante lors de toute intervention générant des fumées nocives.

 

 

Outre ces législations, des sociétés expertes et des associations, telles que la SF2H en France ou l’AORN aux États-Unis, alertent régulièrement sur les dangers et la nocivité des fumées chirurgicales Elles émettent ainsi des recommandations mais celles-ci n’ont pas de caractère répressif.

 

 

Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article sur les dangers des fumées chirurgicales.

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